Conditions Générales
Glicia Carence | SIREN : 832 666 911
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") sont conclues entre le Client ("Client") et Glicia Carence ("Photographe"). Le Client reconnaît qu'en versant un acompte pour les services, il accepte l'ensemble des termes et conditions énoncés dans les présentes CGV.
2. Tarifs et Paiement
2.1. Tarifs
Les tarifs peuvent varier selon le type de service sélectionné par le Client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour où la Photographe émet le devis au Client (TTC). Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, la Photographe se réserve le droit de modifier les tarifs à sa discrétion.
2.2. Acompte
Un acompte non remboursable est requis pour chaque commande, comme suit :
Séance photo : 100 €
Photographie de mariage : 50 % du montant total
Le Client reconnaît et accepte que l'acompte est dû à la conclusion de la vente et n'est pas remboursable, sauf en cas de force majeure (un justificatif pourra être demandé), en compensation du temps réservé par la Photographe et du refus d'autres projets ou clients potentiels. Les deux parties conviennent que l'acompte sera déduit du montant total dû par le Client.
2.3. Échéance de paiement
Le solde restant doit être réglé par le Client le jour de la séance pour les services de shooting réguliers, ou au moins un mois avant la séance dans le cas des mariages. Les moyens de paiement acceptés sont :
Espèces
Paiement en ligne (+3 % de frais)
3. Engagements de Livraison et Délais
3.1. Engagements
La Photographe s'engage à fournir les services de photographie tels que commandés, conformément aux spécifications convenues avec le Client.
3.2. Confirmation et Retards
Chaque séance doit être confirmée au plus tard 1 semaine avant la date prévue du shooting. L'heure de début de la séance est stricte, et tout retard du Client sera déduit du temps de séance prévu.
3.3. Délai de livraison
Le délai estimé de livraison des images numériques est de 15 jours ouvrés. Pour les mariages, les images sont généralement livrées dans un délai d'environ 2 mois.
3.4. Frais d'urgence
Si le Client souhaite que les images finales soient livrées dans les 48 heures suivant la séance, des frais de service urgent de 150 € s'appliqueront (non applicable aux mariages). Ce service est soumis à la disponibilité de la Photographe.
3.5. Format de livraison
Les images seront livrées en format numérique, en haute résolution, via une galerie en ligne privée. Seules les images sélectionnées et retouchées par la Photographe seront livrées. Toutes les photos sont retouchées dans le style signature de la Photographe (grain, rendu argentique) et comprennent des images en couleur et en noir et blanc. Les images N&B sont livrées uniquement en noir et blanc ; aucune version couleur n'est fournie. Le Client n'aura pas accès aux fichiers RAW originaux et les images finales ne seront en aucun cas retouchées au-delà du processus de retouche initial.
4. Annulation
4.1. Annulation de séance
En cas d'annulation par le Client, l'acompte reste non remboursable, sauf en cas de force majeure (un justificatif pourra être demandé). Aucune annulation ne sera acceptée pour une séance déjà réalisée ou en cours, et le montant total devra être réglé. La Photographe se réserve le droit d'annuler la commande en cas de force majeure, tels que maladie, accidents, décès, incendie, inondation, etc. La Photographe informera les clients dans les meilleurs délais dans de tels cas.
4.2. Modifications de séance
Si le Client décide de raccourcir la séance, des frais de modification de 70 € s'appliqueront, car cela peut impacter le planning de la Photographe. Si le Client souhaite prolonger la séance, il doit en informer la Photographe au moins une semaine à l'avance afin que le planning puisse être ajusté. Les prolongations sont soumises à disponibilité.
5. Responsabilité et Force Majeure
5.1. Force Majeure
Si la Photographe est dans l'impossibilité de réaliser la séance ou de livrer les images en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : maladie, incendie, conditions climatiques, accidents, pannes techniques, problèmes de transport), et qu'aucun remplacement adéquat ne peut être fourni, la Photographe remboursera les honoraires perçus, déduction faite des frais engagés et de l'acompte. Cela constituera l'étendue de la responsabilité de la Photographe.
5.2. Perte ou Dommage aux Images
La Photographe prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité des images, mais ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage aux photographies, ou de l'impossibilité de les livrer, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : maladie, incendie, conditions climatiques, accidents, pannes techniques, problèmes de transport).
6. Liberté Artistique
6.1. Cohérence
La Photographe fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les services fournis sont cohérents avec son portfolio actuel.
6.2. Style
Le Client reconnaît et accepte que :
Le Client a consulté les travaux antérieurs et le portfolio de la Photographe et comprend que le service sera réalisé dans un style similaire.
La Photographe exercera son jugement artistique lors de la prestation des services et aura le dernier mot concernant les décisions esthétiques et la qualité artistique des images livrées.
Un désaccord avec le style esthétique ou artistique de la Photographe ne constitue pas un motif valable d'annulation de commande ou de demande de remboursement.
7. Droit à l'Image
La Photographe peut librement utiliser les photographies à des fins promotionnelles, dans le respect des droits des personnes photographiées et des biens, sauf si un accord de confidentialité a été signé au préalable avec les clients. Les clients acceptent que leur image puisse être utilisée sur les supports promotionnels de la Photographe, tels que son site internet et ses réseaux sociaux. En aucun cas la Photographe n'utilisera une photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation des clients.
8. Propriété Intellectuelle
Les photographies sont considérées comme des œuvres de l'esprit, au sens du droit de la propriété intellectuelle, et la Photographe en est l'auteur (Art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à un usage personnel sauf stipulation contraire dans un contrat ou devis pour des portraits professionnels. Toute utilisation des photographies est soumise au respect du droit de la propriété intellectuelle et des règles du droit d'auteur. Aucune photographie ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de l'auteur. Les clients s'engagent à respecter l'intégrité des œuvres de la Photographe (Art. L121-1 CPI).
9. Loi Applicable
Toutes les prestations fournies par la Photographe sont soumises au droit français.